Entreprise: FRENCH FITNESS LAB, dont le siège social est situé au 3 rue de Pologne, Saint Germain En-Laye, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 841127632, ci-après désignée comme « la Société ».
Utilisateurs: Toute personne physique ou morale, ci-après « l’Abonné » ou « le Client », procédant à l’achat d’abonnements via la plateforme web powerhouse.amandineleger.com, ci-après « la Plateforme ».
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent la vente et la fourniture des abonnements permettant un accès à des contenus premium dans les domaines du fitness, de la nutrition, du bien-être, de la santé et du développement personnel via la Plateforme.
Article 2 - Acceptation des Conditions
En procédant à l'achat d’un abonnement sur la Plateforme, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces conditions sont accessibles en permanence sur la Plateforme, à partir de toutes les pages du site, garantissant ainsi leur accessibilité et leur transparence. La version des CGV applicable à l'achat est celle en vigueur sur la Plateforme à la date de la commande, et elle restera accessible en ligne sur la Plateforme même après la modification des CGV, pour toute consultation ultérieure par le Client. Le fait pour le Client de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des présentes CGV, et/ou de ne pas exercer l’un des droits conférés par celles-ci, ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites clauses ou droits.
Article 3 - Accès aux Services
3.1 Inscription et validation : Pour accéder aux abonnements proposés sur la Plateforme, le Client doit d'abord créer un compte personnel. Cette étape implique la fourniture d'informations fiables et précises nécessaires à l'identification du Client, telles que nom, adresse électronique et mot de passe. Une fois le compte créé, le Client devra valider son inscription en suivant les instructions fournies par la Plateforme, ce qui inclut l'acceptation explicite des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de l'inscription par le Client constitue une acceptation sans réserve des CGV et formalise le contrat entre la Société et le Client.
3.2 Sécurité : Le Client est pleinement responsable de la gestion et de la conservation de la confidentialité des identifiants et mots de passe associés à son compte. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son compte et signaler immédiatement à la Société toute utilisation non autorisée de ce dernier ou toute autre brèche de sécurité. Le Client est également responsable de toutes les actions effectuées sous son compte, à moins qu'il n'ait préalablement notifié la Société d'une utilisation abusive, frauduleuse ou illégale de ses identifiants.
Article 4 - Durée et Renouvellement des Abonnements
4.1 Durée Contractuelle: Les abonnements proposés par la Société sur la Plateforme sont offerts pour des périodes déterminées, spécifiées au moment de la souscription, incluant mais non limitées à des durées mensuelles, trimestrielles, ou annuelles. La durée choisie par le Client lors de l'acte de souscription détermine explicitement la période pendant laquelle les services seront accessibles.
4.2 Renouvellement Automatique: Sauf si le Client désactive son abonnement via la section « Mon Compte » de la Plateforme, tous les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de la période contractuelle en cours. Le renouvellement respectera les mêmes termes et conditions que l'abonnement initialement choisi, y compris la durée et le tarif.
4.3 Cessation d'Accès aux Services: Si l'abonnement n'est pas renouvelé ou est désactivé, l'accès aux services premium de la Plateforme sera automatiquement révoqué à la fin de la période de souscription actuelle. Le Client cessera d'avoir accès aux contenus et services à moins que l'abonnement ne soit réactivé ou qu’un nouvel abonnement soit souscrit.
Article 5 - Tarifs et Paiement
5.1 Tarifs: Les prix des abonnements sont clairement indiqués sur la Plateforme et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur la Plateforme. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les modifications ne s'appliqueront qu'aux abonnements souscrits après l'entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs.
5.2 Modalités de Paiement: Le paiement est exigible en totalité après confirmation de la commande d’abonnement. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou virement bancaire. En cas de refus du débit par la banque du Client, la commande sera automatiquement annulée et la vente considérée comme résolue de plein droit, avec notification au Client par courrier électronique.
5.3 Sécurité des Paiements: La Plateforme utilise les services de Stripe pour le traitement sécurisé des paiements en ligne, garantissant la protection et la confidentialité des informations financières du Client. De plus, toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site ne sont pas traitées directement par la Société mais sont gérées par les banques partenaires dans un environnement sécurisé, assurant ainsi l'intégrité et la sécurité des transactions.
5.4 Renouvellement automatique: Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de la période contractuelle en cours, sauf si le Client désactive son abonnement via la section « Mon Compte » de la Plateforme avant la date de renouvellement. Les détails relatifs à la procédure de désactivation de l'abonnement seront clairement fournis dans l'espace client afin de faciliter cette démarche. Le montant correspondant au paiement pour le renouvellement sera débité via le moyen de paiement fourni lors de l'inscription initiale ou tout autre moyen de paiement mis à jour par le Client ultérieurement.
5.5 Notification de renouvellement: La Société s'engage à informer le Client par courriel, au moins quinze (15) jours avant la date de renouvellement, des détails du renouvellement imminent, incluant la durée de l'abonnement renouvelé et le tarif applicable. Cette communication comprendra également un rappel sur la façon de désactiver l'abonnement si le Client ne souhaite pas le renouveler.
Article 6 - Droit de rétractation et renonciation pour accès immédiat
6.2.1 En s'abonnant à la plateforme Powerhouse, l'utilisateur consent expressément à l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaît que ce consentement implique une renonciation à son droit de rétractation pour ce service spécifique, conformément à l'Article L.221-28 du Code de la Consommation.
6.2.2 La renonciation est effective uniquement si l'utilisateur en fait la demande expresse avant le début de la fourniture du service numérique, par une action claire et délibérée telle que cocher une case spécifique lors du processus de souscription, comme prévu par l'Article L.221-25 du Code de la Consommation.
6.2.3 Cette renonciation, qui est une condition nécessaire à l'accès immédiat aux contenus numériques proposés par l'abonnement, prend effet dès le démarrage du service. L'utilisateur perd alors son droit de rétractation pour le service numérique et accepte la responsabilité des frais engendrés dès le début de l'abonnement, en accord avec l'Article L.221-28 du Code de la Consommation.
6.3 Documentation et reconnaissance : L'utilisateur confirme explicitement son accord en acceptant les conditions générales de vente avant le paiement.
6.4 Conséquences de la renonciation:
6.4.1 En acceptant cette renonciation, l'utilisateur s'engage à payer les frais d'abonnement pour la durée convenue, sans possibilité de remboursement une fois le service numérique commencé.
6.4.2 L'utilisateur est tenu de remplir ses obligations de paiement pour la période d'abonnement convenue, conformément aux conditions générales acceptées lors de la souscription.
6.5 Offres promotionnelles et périodes d'essai :
6.5.1 De temps à autre, la plateforme Powerhouse peut offrir des périodes d'essai gratuites ou à tarif réduit permettant aux nouveaux utilisateurs de tester la plateforme. Ces offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques clairement communiquées au moment de la souscription.
6.5.2 Pendant une période d'essai, le droit de rétractation reste applicable, selon l'Article L.221-18 du Code de la Consommation. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment pendant la période d'essai sans encourir de frais. La renonciation au droit de rétractation détaillée dans les sections précédentes ne s'appliquera qu'après la fin de la période d'essai, si l'utilisateur décide de continuer à utiliser le service.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive de la Société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. FRENCH FITNESS LAB détient les droits d’auteur sur les méthodologies utilisées pendant le suivi des programmes. Tous les éléments graphiques, textuels et la documentation commerciale de FRENCH FITNESS LAB ou de son site internet (notamment logos, contenus, codes, architecture, liens hypertextes, y compris les présentes CGV) sont protégés au titre du droit d’auteur et des marques. L'utilisation de ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite de FRENCH FITNESS LAB ou des autres titulaires de droits est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale, exposant ainsi l’utilisateur à des poursuites civiles ou pénales.
Article 8 - Confidentialité
Toutes les informations et données transmises par le Client à FRENCH FITNESS LAB sont considérées comme strictement confidentielles. FRENCH FITNESS LAB et le Client s’engagent mutuellement à considérer comme confidentiels l’ensemble des informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux, stratégiques ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de la prestation. En outre, le Client s'engage à ne pas divulguer, partager ou distribuer de quelque manière que ce soit ces informations qui lui sont exclusivement destinées, à l'exception de ce qui est strictement nécessaire pour l'exécution de la prestation. Cette obligation de confidentialité perdure même après la fin de la prestation ou la résolution du contrat liant le Client à FRENCH FITNESS LAB, assurant une protection continue des informations sensibles.
Article 9 - Responsabilité
La Société s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.
Article 10 - Modifications des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGV sera applicable immédiatement pour tous les abonnements souscrits postérieurement à cette modification.
Article 11 - Dispositions Générales
10.1 Intégralité et Non-Renonciation: Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Le non-exercice de droits par la Société ne constitue pas une renonciation à ces droits.
10.2 Divisibilité: Si une partie de ces CGV est jugée invalide ou inapplicable, le reste continue à être en vigueur.
Article 12 - Protection des Données Personnelles
La Société s'engage à protéger les données personnelles conformément aux réglementations en vigueur.
Article 13 - Litiges et Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français, pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur s'adressera en priorité à la Société pour tenter de résoudre le conflit à l'amiable. Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, si l'utilisateur a adressé une réclamation écrite à FRENCH FITNESS LAB et n'a pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, il peut soumettre gratuitement sa réclamation à un médiateur de la consommation. Si les tentatives de médiation échouent ou ne sont pas envisagées, les parties peuvent alors porter l'affaire devant les tribunaux compétents.
Article 14 - Contact et Réclamations
Les demandes de renseignements ou réclamations doivent être adressées par e-mail à sav.powerhouse@amandineleger.com